Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD (huiles, fleurs, cosmétiques, infusions, gummies) réalisées sur le site weelday.fr par WEELDAY (SIREN 913 917 209) auprès de tout client (« le Client ») majeur, résidant en France.
Article 2 – Produits et conformité légale
Les produits vendus contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française en vigueur. Ils ne sont pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical. La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie être majeur.
Il est déconseillé de consommer les produits en cas de grossesse, d'allaitement, ou en cas de traitement médical, sans avis médical préalable. Ne pas conduire ou utiliser de machine après consommation sans avoir évalué sa tolérance.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. WEELDAY est placée sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
Article 6 – Livraison
Voir la Politique de livraison, partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 – Droit de rétractation, retours et remboursements
Voir la Politique de retour et remboursement, partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 – Responsabilité
WEELDAY ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Article 9 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr (à confirmer/adapter selon le médiateur choisi).
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.